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Loi “création et internet” rejetée !!

L’Assemblée nationale ayant voté contre le texte de loi, Le Parlement a rejeté, le texte « protection de la création sur internet » qui prévoyait de sanctionner le téléchargement illégal.

A main levée, une majorité de député ont rejeté le projet de loi « protection des droits sur internet », alors qu’il avait été voté plus tôt dans la matinée par le Sénat.

Beaucoup de députés étant absents, une partie de la majorité UMP a voté pour, mais 2 députés de cette majorité ont voté contre avec l’opposition, pour un résultat final de 15 pour et 21 contre.

Sources : AFP

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