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Web Oblige, pour mettre votre site internet en conformité juridique

Web Oblige est un site internet (http://weboblige.com) qui permet aux sites d’e-commerce, aux blogs, aux sites d’informations ou de services, ou encore aux applications mobiles, d’obtenir facilement des conditions générales de vente. Tout site internet doit présenter les documents suivant : conditions générales de vente ou d’utilisation (dans le cas de vente ou de fourniture d’un service en ligne), mentions légales et charte d’utilisation des données personnelles.

Mais très souvent, l’entrepreneur n’a pas le temps de s’occuper de ces éléments, et il ne sait pas comment les rédiger. Trois solutions s’offrent alors à lui :

  1. Faire appel à un avocat pour la rédaction de ces documents. Le coût de la prestation varie en général entre 600 et 1500 euros, selon l’avocat et l’activité du site. Le résultat est professionnel, mais il faut compter un très long délai (les avocats sont surchargés) et le prix est tout de même exorbitant.
  2. Acheter des modèles préétablis, modifier ce qu’on peut, bricoler, dans l’espoir d’atteindre un résultat pas trop mauvais. Cette méthode n’a jamais donné de résultats convaincants. L’entrepreneur n’est pas sur de lui et pas protégé.
  3. Copier-coller purement et simplement les conditions et mentions d’un site concurrent ou similaire. Efficace si elles ont été bien rédigées, cette pratique est pourtant très dangereuse. Plusieurs sites se sont fait condamnés pour avoir copié des CGV. Considérées comme un actif économique, copier des CGV est un acte de parasitisme économique, car le concurrent s’attribue un objet qui a été réalisé proprement et a donc une valeur.

Web Oblige cherche à apporter une nouvelle approche, dépassant les trois solutions trop chères, ou trop risquées. L’entrepreneur répond à un questionnaire. Celui-ci permet de cerner son activité, de comprendre ses spécificités, dans le but de bien rédiger ses conditions et mentions légales. En remplissant un questionnaire guidé et évolutif, les CGV, CGU, mentions légales et la charte d’utilisation des données personnelles sont délivrées immédiatement. Ces éléments légaux sont très complets et personnalisés pour chaque client, donc parfaitement adaptés à leur situation, ils protègent pleinement.

L’essai du questionnaire est gratuit, commencez la démarche, Web Oblige offre le document décrivant la politique de confidentialité de votre site. Il s’agit de la charte décrivant les données personnelles, encadrant leur utilisation. Vous pourrez vérifier à cette occasion le sérieux du service.

Il n’est pas évident de vérifier que son site est conforme à la législation en vigueur. Tout entrepreneur devrait vérifier un certain nombre d’éléments :

  • Que son nom de domaine et sa marque sont libres.
  • Qu’il possède bien la propriété intellectuelle sur les images et textes qu’il publie.
  • Que ses metas (meta données du code) ne sont pas des noms de marques concurrentes ou des mots protégés.
  • Que son site et bien déclaré et authentifié à la CNIL.
  • Que son utilisation des cookies est respectueuse de la loi.

Pour aider les sites web à se conformer à la loi, Web Oblige a développé un outil qui permet de vérifier la validité de ses propres conditions générales de vente.

L’outil Permis Web qui permet de tester et vérifier la fiabilité et l’exhaustivité des CGV et des Mentions Légales de son site internet et d’obtenir le ludique mais pédagogique, « permis pour le web ».

Tout le monde peut créer un site web, mais très peu respectent la législation et les obligations en vigueur. Notre idée est de créer un permis, qui est attribué à ceux qui respectent les obligations. Les notes vont de A à E.

Testez le, c’est gratuit. Vous saurez alors si vous avez le permis du web ou non ! Le score « A » signifie que vos conditions générales sont conformes à la LCEN (loi pour la confiance dans l’économie numérique) et approuvées par la DGCCRF (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes), le score « E » au contraire que vos conditions sont très insuffisantes.

Quels sont les clients de Web Oblige ?

Web Oblige travaille avec un grand nombre d’e-commerçants français. Le nombre de création de boutiques en ligne est en très forte augmentation, Web Oblige profite de ce marché pour aider les entrepreneurs.

ils travaillent aussi avec de nombreux sites vitrines, présentant une entreprise, une activité. Ces sites doivent présenter des documents légaux adaptés (mentions légales, conditions générales de vente), tout autant que des sites marchands.

Des blogueurs sont également clients de Web Oblige. Un blog édite une newsletter, a du contenu propre qu’il n’a pas envie de se faire piquer, est édité par un éditeur légal…

Ces données doivent être présentées clairement dans des mentions légales et des conditions générales d’utilisation propres.

Qu’est ce que le blog de Web Oblige ?

Web Oblige édite un blog, spécialisé dans les droits et la légalité des sites internet. Publiant chaque jour des informations utiles à tous, éditeurs de sites, e-commerçants autant que consommateurs, le blog est utile à tous pour comprendre le droit de l’internet. Il est réparti en plusieurs catégories : Conditions générales d’utilisation, Conditions générales d’utilisation d’applications mobiles, Conditions générales de vente, Données Personnelles, Mentions Légales.

Les derniers sujets ont été : Record de plaintes auprès de la CNIL en 2011, Chambres d’hôtes et gites : quelles obligations légales sur votre site internet ? Réaliser un audit de son site web, pour le mettre en conformité. Web Oblige lance le Permis Web, Vacances et réservations sur Internet : soyez vigilants ! Les contraintes de la loi Chatel pour les e-commerçants.  Le droit de rétractation lors d’un achat sur un site e-commerce. Clauses abusives chez les opérateurs de téléphonie mobile.  13 points à vérifier avant de lancer son site de e-commerce. Applications mobiles et géolocalisation : faîtes attention à vos données privées.

Plein de ressources, le blog est une vraie source d’informations à suivre par les acteurs de l’internet, s’ils veulent rester à la page. Découvrez tous les articles : http://weboblige.com/blog/

De nombreuses Web Agencies sont également clientes de Web Oblige. Web Oblige met en conformité légale leurs clients. C’est une offre supplémentaire de qualité pour les agences ou les freelances, et c’est très utile à leurs clients. Les agences gagnent ainsi en crédibilité et en sérieux.

Un point sur la mise en conformité, l’offre phare de Web Oblige : le service réalise un audit de votre site web, et le met en conformité légale. Web oblige vérifiera alors :

  • La conformité de vos conditions générales à la LCEN (Loi de confiance dans l’économie numérique), et si ces conditions sont approuvées par la DGCCRF (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
  • Si vos mentions légales sont adaptées à votre type d’activité, que votre site soit marchand, vitrine, ou informatif (blog, annuaire, fil d’info…)
  • La conformité de votre politique de confidentialité à la loi « Informatique et Libertés ». Ceci est aussi appelé charte de données personnelles.
  • Le respect des règles de la CNIL. C’est la commission informatique et libertés. C’est un organisme national qui contrôle le respect des données personnelles. Par exemple, on ne fait pas ce qu’on veut d’un fichier client.

Web Oblige vous propose alors des mises à jour gratuites pendant 1 an, si la loi change. Nous éditons une newsletter, qui vous alertera à l’occasion d’éléments  importants à connaître pour une bonne gestion de votre site internet, et un respect de la loi et de ses contraintes.

Découvrez le site WebOblige.com

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