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Loi “création et internet” rejetée !!

L’Assemblée nationale ayant voté contre le texte de loi, Le Parlement a rejeté, le texte “protection de la création sur internet” qui prévoyait de sanctionner le téléchargement illégal. A main levée, une majorité de député ont rejeté le projet de loi “protection des droits sur internet”, alors qu’il avait été voté plus tôt dans la […]