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Loi “création et internet” rejetée !!

L’Assemblée nationale ayant voté contre le texte de loi, Le Parlement a rejeté, le texte “protection de la création sur internet” qui prévoyait de sanctionner le téléchargement illégal.

A main levée, une majorité de député ont rejeté le projet de loi “protection des droits sur internet”, alors qu’il avait été voté plus tôt dans la matinée par le Sénat.

Beaucoup de députés étant absents, une partie de la majorité UMP a voté pour, mais 2 députés de cette majorité ont voté contre avec l’opposition, pour un résultat final de 15 pour et 21 contre.

Sources : AFP

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