Loi “création et internet” rejetée !!
Posté le
avril 09, 2009 par E-Dilik
L’Assemblée nationale ayant voté contre le texte de loi, Le Parlement a rejeté, le texte « protection de la création sur internet » qui prévoyait de sanctionner le téléchargement illégal.
A main levée, une majorité de député ont rejeté le projet de loi « protection des droits sur internet », alors qu’il avait été voté plus tôt dans la matinée par le Sénat.
Beaucoup de députés étant absents, une partie de la majorité UMP a voté pour, mais 2 députés de cette majorité ont voté contre avec l’opposition, pour un résultat final de 15 pour et 21 contre.
Sources : AFP
